Devoir d'Information Au Patient Et Responsabilit Mdicale

Les progrs rapides de la technique mdicale, le renforcement moderne des droits individuels, le dveloppement de l'information mdiatique, notamment avec Internet, et l'volution rcente du Droit de la responsabilit mdicale ont fait aujourd'hui du problme de l'information et du consentement du patient une des questions majeures de la relation "mdecin malade". Ce devoir d'information fait parti depuis longtemps des obligations du mdecin. Depuis la loi du 4 mars 2002, elle est mme devenu un droit du patient. Cependant depuis la fin des annes 1990, il a engendr une angoisse importante dans le monde mdical. Or est-ce que cette crainte concernant tant le contenu de l'information que la preuve qu'elle a t donne est fonde ou est-ce une crainte fictive ? La jurisprudence a progressivement tabli les contours de cette obligation qui semble maintenant bien dfinie. Ce travail permet de faire le point en analysant la jurisprudence parue depuis les dix dernires annes concernant ce sujet.