bokomslag dict Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Restablissement d'Un Quartier de Gages, Cy-Devant
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dict Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Restablissement d'Un Quartier de Gages, Cy-Devant

Adolphe Lano

Pocket

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  • 24 sidor
  • 2018
Édict du roy, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente & foraine de Languedoc . Création d'un tresorier general triennal des traites & impositions foraines & domaniales: et attribution d'heredité, tant à leurs offices, qu'à ceux des traictes de Provence, traictes anciennes, & nouvelle imposition d'Anjou: droicts d'entrée au bureau d'Ingrande & de la prevosté de Nantes. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. decembre 1635
Date de l'édition originale: 1636

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  • Författare: Adolphe Lano
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782329230849
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 24
  • Utgivningsdatum: 2018-12-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF