bokomslag Droit des entreprises en difficult
Juridik

Droit des entreprises en difficult

Bouchta Aloui

Pocket

2019:-

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  • 680 sidor
  • 2024
Le système de prévention, tel qu'énoncé dans le livre V du code de commerce et amendé par la loi n°73-17 du 19 avril 2018, incarne une philosophie majestueuse à travers laquelle le chef d'entreprise dispose d'outils juridiques à la fois anticipatif et curatif pour faire face aux difficultés dexploitations. Or, ces outils sétalent tant sur le plan interne en vue de redresser la situation de l'entreprise, qüexterne, notamment par le recours à la désignation d'un mandataire spécial ou d'un conciliateur, que chacun chargé dune mission de redresser amiablement les difficultés. Cette démarche vise aussi à renforcer le pouvoir anticipatif du président du tribunal de commerce.Toutefois, cette contribution, modeste en apparence, visant à renforcer l'attractivité de ce système, révèle la nécessité de poursuivre de nouveaux chantiers de réformes pour instaurer une législation propice à la sauvegarde du tissu économique national face aux signaux précoce de détresse. Il s'agit donc de créer une structure juridique respectant l'équilibre des pouvoirs, tout en sorientant systématiquement vers une approche extensive, tant interne qu'externe, objective et subjective.

  • Författare: Bouchta Aloui
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786206721147
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 680
  • Utgivningsdatum: 2024-08-22
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes