Edict Du Roy de Janvier 1603, Contenant Revocation Et Suppression Des Huict Bureaux d'Elections

Edict du roy, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalité de Cayenne par edict du mois de janvier 1603 . Reiglemens faicts au Conseil d'Estat, pour l'imposition, assiette, & despartement des deniers royaux & autres, arrests dudit Conseil, sur ladite suppression, & liquidation du remboursement des officiers desdistes eletions...
Date de l'édition originale: 1612

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