Guide Des Tribunaux Militaires, Ou Lgislation Criminelle de l'Arme Tome 1

Guide des tribunaux militaires, ou Législation criminelle de l'armée, contenant avec des notes et des commentaires explicatifs, le texte entier des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'État rendus depuis 1789 jusqu'à ce jour et lajurisprudence établie... le tout précédé de notions sur le droit militaire... par L.-J.-G. de Chénier, .... Tome 1
Date de l'édition originale: 1853

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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