Histoire de la Responsabilit Criminelle Des Ministres En France Depuis 1789 Jusqu' Nos Jours

Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours; précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde et suivie de pièces justificatives / par Louis Ferstel
Date de l'édition originale: 1899
Sujet de l'ouvrage: Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Histoire

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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