Jus Romanum: Des Privilges Et Hypothques, Code Civil de la Communication

[Jus romanum: Instit. Lib. 2, tit. 1; Des privilèges et hypothèques, code civil; De la communication au ministère public, code de procédure civile; De la lettre de change, code de commerce]: acte public pour la licence... / soutenu par M. Carreta (Etienne-Jean-Paul), ...; Faculté de droit de Toulouse
Date de l'édition originale: 1835
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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