L Imputation L tat Du Comportement Des Mouvements Insurrectionnels

En principe, l'Etat n'est pas responsable internationalement du comportement de groupes de particuliers non investis de prrogatives de puissance publique. Alors, dans quelle mesure et dans quelles conditions ou circonstances, leur conduite pourrait-elle lui tre exceptionnellement attribue et engager sa responsabilit internationale ? Deux hypothses majeures apparaissent dans les articles de la Commission du Droit International sur la responsabilit de l'Etat pour fait internationalement illicite comme rponse probable cette problmatique. La rflexion mene dans le cadre de ce livre s'articule autour de ces deux pistes. Ainsi, en premier lieu, l'attribution serait envisageable lorsque, en dehors d'une prise de pouvoir, l'action d'un mouvement insurrectionnel ou autre groupement priv rvle certains liens caractristiques avec l'Etat. En deuxime lieu, cette attribution pourrait s'effectuer dans les cas o, un mouvement insurrectionnel ou autre groupement priv, luttant pour la conqute du pouvoir, parvient totalement ou partiellement ses fins. Cet ouvrage s'adresse aux tudiant(e)s, aux chercheur(e)s, aux lectrices ou lecteurs s'intressant la problmatique qu'il aborde.