La Condition Juridique Du Salari Dans Les Proc dures Collectives

Les proc dures collectives pertubent consid rablement les diff rents acteurs de la vie sociale de l'entreprise notamment les salari s. Des mesures sont prises au cours de la proc dure de redressement pour sauvegarder tous les niveaux les droits de ces derniers. Toutefois, lorsque la situation de l'entreprise devient critique, c'est- -dire en cas d'impossibilit de redressement de l'entrepise en difficult, le droit au maintien de leur emploi s' vanouit totalement et seules restent certaines compensations financi res octroy es apr?'s l'op ration d'apurement du passif.