La Notion de D bat Public

L'article 134 de la loi du 27 fvrier 2002 relative la dmocratie de proximit consacre, en matire environnementale, une forme indite de participation du public au processus dcisionnel. Le dbat public mrite une attention particulire ds lors que la doctrine, d'avantage intresse par l'institution charge de l'organisation du dbat (la Commission Nationale du Dbat Public), se dtourne lgrement de la notion. Cette tude conduit se demander dans quelle mesure le dbat public constitue un mode de participation au processus dcisionnel. Nous verrons que le public participe de faon dmocratique, du moins jusqu' un certain point, un dbat consultatif spcifique sur un objet d'intrt national.