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Outil de mesure de dmocratie et de transparence dans un Etat de droit, le secret professionnel, l'instar du droit fiscal franais, est consacr en droit fiscal sngalais. Sa conscration et notamment sa protection se justifient par la ncessit de la protection de la vie prive et la prennit de certaines professions, dans la mesure o la divulgation et/ou la communication, hors le cadre lgal, de certaines informations ayant trait la vie prive nuiraient aux citoyens, l'Administration fiscale et mme aux professionnels soumis l'obligation de secret. Peu nombreuses en droit fiscal sngalais, ces exceptions lgales prvoyant la leve du secret professionnel, permettent de constater que le secret mdical et le secret dfense sont les seuls qui subsistent encore aux agressions du Droit fiscal. Seulement leur champ d'application s'tiole et se rtrcit de plus en plus au nom de la lutte contre la fraude fiscale et des infractions voisines, de la transparence et des nouvelles technologies.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786139560387
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 104
- Utgivningsdatum: 2020-03-18
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes