Le Tribunal fdral et les pactes rpublicains

Depuis la promulgation de l'amendement constitutionnel 45 du 30 décembre 2004, les trois branches du gouvernement ont pris des engagements normatifs, administratifs et juridictionnels dans le but de fournir aux citoyens un service judiciaire plus efficace et véridique. À cette fin, ils ont conclu les pactes républicains, qui consistent en une série de modifications de la législation procédurale civile, pénale et du travail, ainsi que des lignes directrices administratives, afin de concrétiser le droit fondamental à une durée raisonnable des litiges portés devant le pouvoir judiciaire. Sur la base d'une recherche dans laquelle une évaluation quantitative et qualitative des décisions de la Cour suprême a été réalisée, l'objectif de ce travail est de reconnaître ces engagements publics comme un exemple de politique publique appliquée et, après l'avoir analysé sous l'angle de la participation de la Cour suprême à la réalisation de ce droit-garantie, de conclure qu'il y a encore beaucoup de choses à faire.