Les Atteintes La Pr somption d'Innocence En Droit P nal de Fond

Consacre par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'europens et internationaux, la prsomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pnal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant l'encontre de l'idal de protection des liberts individuelles que prtend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes la prsomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas la dimension procdurale du traitement pnal pour concerner galement le droit pnal dans sa substance mme. Ainsi, la prsomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique dmesur ou encore les dispositions lgislatives incitant dduire l'intention dlictuelle du comportement adopt par le prvenu ne sont que des exemples des atteintes la prsomption d'innocence tenant au droit pnal de fond qui seront dveloppes dans cet ouvrage.