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La Prsomption d'innocence est un principe de Droit universel reconnu et selon le quel, en matire pnale, toute personne poursuivie d'une infraction est considre comme innocente des faits ou n'ayant pas commis les faits qui lui sont reprochs, tant que cette personne n'a pas t dclare coupable par un jugement dfinitif d'une juridiction comptente et impartiale. D'o, comme porte, il a t avr que ce principe consacre une garantie des liberts individuelles reconnues par la loi, la constitution et la dclaration universelle des droits de l'homme et de l'organisation des Nations-Unies. Cependant c'est le prjudice caus ce principe qui mrite d'tre rpar par les juristes d'aujourd'hui et de demain. En droit procdural pnal congolais ; par contre, nous assistons de nombreuses violations des droits de la personne auteur de l'infraction par les organes chargs de la rpression.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786131536786
- Språk: Franska
- Antal sidor: 84
- Utgivningsdatum: 2018-02-28
- Förlag: Omniscriptum