Les Clauses de Stabilisation Dans Les Contrats Miniers Et P troliers

Ce manuscrit met en vidence l'volution rcente des clauses de stabilisation en les analysant sous l'angle double de leur validit et de leur efficacit. Il intgre aussi de nouvelles dimensions thoriques ayant des rapports troits avec les clauses de stabilit. Il s'agit notamment de la question de la stabilisation des dispositions d'origine communautaire et de celles relatives aux droits humains et l'environnement. la question de la rengociation des contrats miniers et ptroliers est analyse particulirement aux vues des clauses d'quilibre conomique. galement, les rapports stabilisation-indemnisation sont rexamins la lumire du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation. Outres ces aspects thoriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et ptroliers rcents et moins rcents, signs notamment par le Tchad. ce titre, il s'adresse autant aux chercheurs, aux praticiens qu'aux passionns du droit minier et ptrolier.