Les Clauses d'Exclusion En Droit International Des Refugies

L'article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des rfugis et l'article I(5) de la Convention de l'Organisation de l'Unit africaine (OUA) de 1969 rgissant les aspects propres aux problmes des rfugis en Afrique obligent les Etats et le HCR refuser, certaines personnes, le bnfice du statut de rfugi bien qu'elles rpondent par ailleurs aux conditions requises pour tre reconnues comme rfugis. Ces clauses sont communment appeles "clauses d'exclusion". Le raisonnement qui sous-tend les clauses d'exclusion et qui devrait tre gard l'esprit lorsque leur application est envisage, est que certains actes sont tellement graves que leurs auteurs sont jugs indignes de bnficier de la protection internationale en tant que rfugis, tant entendu que le statut de rfugi est un statut de faveur. Leur but premier est de priver les personnes coupables d'actes abominables et de crimes graves de droit commun de la protection internationale accorde aux rfugis et de s'assurer que ces personnes n'abusent pas de l'institution de l'asile afin d'viter d'tre tenues juridiquement responsables de leurs actes.