Les Clauses Statutaires d'Exclusion

Ecarter l'associ qui est l'origine d'une cause de disparition de la socit pour assurer la survie de celle-ci s'apparente au procd chirurgical de l'amputation ; la survie d'un ensemble sain ne peut tre obtenue que par la mesure radicale et ncessaire qu'est la disparition du membre malade. On dira dans ce cas que l'associ est exclu de la socit et c'est ce que je vous propose d'tudier. Le droit d'exclure un associ n'est pas reconnu en tant que tel comme un principe gnral du droit des socits. Bien au contraire, c'est le droit de rester dans la socit qui est affirm titre de droit fondamental de l'associ. Mais ce droit considr n'est pas pour autant absolu. Il existe en effet des hypothses dans lesquelles la loi prvoit expressment l'exclusion d'un associ. Dans d'autres cas, les associs ont la possibilit d'insrer dans les statuts une clause prvoyant l'exclusion de l'un d'entre eux si certains vnements prdfinis l'avance venaient se raliser et ce, dans l'unique but d'assurer la prennit de la socit. Ce sont ces clauses statutaires d'exclusions que nous allons traiter travers ce travail.