bokomslag Les Comp tences Budg taires Du Pouvoir L gislatif
Juridik

Les Comp tences Budg taires Du Pouvoir L gislatif

Mekki-N

Pocket

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  • 164 sidor
  • 2018
Le budget est l'arme du peuple contre tous les abus, contre les abus politiques aussi bien que financiers, disait Benjamin Constant en 1827. A travers le vote du budget, les contribuables contr lent, par l'entremise de leurs repr sentants, l'usage des deniers publics par le gouvernement. Tout le probl me est l: ces repr sentants ont-ils les pouvoirs n cessaires pour s'acquitter de cette fonction de contr le de l'action gouvernementale? Si les exc?'s du Parlement fran ais au cours des III et IV R publiques sont la cause qui a conduit limiter fortement ses comp tences en mati re budg taire, la Tunisie est parvenue au m me r sultat mais par des cheminements historiques diff rents. Alors qu'en France le r le du Parlement est revaloris notamment depuis la LOLF de 2001, la Tunisie continue de cantonner le pouvoir l gislatif dans le simple r le de chambre d'enregistrement.
  • Författare: Mekki-N
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786131573996
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 164
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum