Les Principes Budg taires de l'Etat

Piliers du droit budgtaire, les principes budgtaires (annualit, unit, universalit et spcialit) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus rcent - la sincrit budgtaire - a t consacr par la loi organique relative aux lois de finances du 1er aot 2001. La LOLF, qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entirement rnov le droit budgtaire franais, et les principes budgtaires n'ont pas chapp ce vaste mouvement de rnovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgtaires, souvent considrs comme des rgles dmodes, ont retrouv un certain renouveau. Ces principes budgtaires perdurent pourtant depuis prs de deux sicles. Ils permettent d'assurer la clart des comptes publics et un meilleur contrle de ces comptes par les parlementaires. Dots d'une valeur juridique forte, raffirms maintes reprises par le Conseil constitutionnel, les principes budgtaires ont subi une profonde mutation avec la loi organique relative aux lois de finances.