Les Condamnations Conditionnelles, tudes Sur Le Projet de Loi Vot Par Le Snat 1890

Les Condamnations conditionnelles, études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, par M. Charles Bernard, avocat général près la Cour de Dijon. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890
Date de l'édition originale: 1890
Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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