bokomslag Limites de l''autonomie Supranationale de la Cour de Justice Europ enne
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Limites de l''autonomie Supranationale de la Cour de Justice Europ enne

Barani-L

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  • 316 sidor
  • 2018
Les Etats membre de l'Union europenne ont dlgu la Cour de justice europenne la fonction d'assurer le respect du droit dans cette communaut. En exerant cette autorit dlgue, la Cour a dmontr dans le temps un degr d'autonomie que les Etats n'avaient pas consenti, pour mettre en place un ordre juridique autonome. Ainsi, elle a entrepris une rvolution juridique et jurisprudentielle, reste inaperue au dpart, suivant une trajectoire dicte par ses intrts institutionnels. En dpit de l'impression d'omnipuissance de l'action de la Cour, toutefois, il faut qualifier ses pouvoirs et sa discrtion: quels facteurs sont dterminants pour l'autonomie judiciaire? Quelle est la relation entre la Cour de Justice, les cours nationales et les autres acteurs juridiques? De quelle manire les pressions politiques et institutionnelles affectent la prise de dcision judiciaire? Dans quelle mesure les gouvernements respectent le droit communautaire et affectent l'activit juridictionnelle de la Cour de Justice? Au lieu d'tre un simple instrument (passif ou ractif) du bon vouloir des tats membres, la Cour de justice est un agent autonome, mme il agit sous certaines contraintes.
  • Författare: Barani-L
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786131525063
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 316
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum