Promouvoir la confiance dans le commerce electronique

Cette publication analyse les principales questions juridiques dcoulant de lutilisation de mthodes de signatures et dauthentification lectroniques dans les oprations internationales. La premire partie donne un aperu de lensemble de ces mthodes et de leur traitement juridique dans divers pays. La seconde partie examine lutilisation de ces mthodes dans les oprations internationales et met laccent sur les questions juridiques lies leur reconnaissance transfrontire. Elle porte une attention particulire aux certificats mis par un tiers de confiance prestataire de services de certification, et notamment les signatures numriques dans une infrastructure clef publique.