Responsabilite Des Prestataires Intermediaires

Le prsent ouvrage vise dmontrer dans quelle mesure il est possible d'engager la responsabilit civile directe et indirecte des prestataires intermdiaires de services en ligne en matire de contrefaon de marque, c'est--dire travers le prisme du droit des marques. L'ouvrage se concentre sur deux atteintes particulires qui mettent en uvre la responsabilit des prestataires techniques pour contrefaon de marque : le rfrencement payant et la prsence de marques et de produits contrefaisants sur une place de march en ligne. Comme rfrent, nous avons pris le systme de rfrencement payant nomm AdWords, labor par Google, ainsi que la plateforme de vente aux enchres en ligne, administre par eBay, qui ont tous deux suscit l'intervention de la Cour de justice de l'Union europenne.