Secret Et Proc s P nal

Le secret participe l'ide de respect de l'intgrit morale de l'individu. A ce titre, il apparait comme une valeur universellement reconnue et internationalement consacre. Assurment rattach la notion d'individualisme, le secret est li la progression des Droits de l'homme. Il est naturellement consacr en tant qu'lment protecteur du respect de l'individu, par les textes internationaux fondamentaux. Cette protection internationale est par ailleurs complter par des dispositions internes propres chaque tat, conjuguant dans la majorit des cas des mesures civiles et pnales. Le secret apparait chacune des tapes du procs pnal: que ce la phase de l'enqute policire et l'instruction, ou de celle du jugement et des dlibrations sur l'innocence ou la culpabilit de la personne mise en examen. Et au-del du procs proprement dit, pour faciliter la rinsertion du condamn, le secret rapparait.