Analyse conomique Des Actions de Groupe

Class action ou action de groupe, le recours collectif offre aux victimes une voie de rparation efficace et aux litiges de masse une solution conome en ressources sociales. En confrant une capacit juridique des individus rassembls par leurs prjudices, une telle procdure interpose des intrts collectifs entre les individus et la socit. En rglant la participation ou au contraire l'exclusion de victimes, la procdure collective intervient, entre le reprsentant et le dfendeur, dans leurs tentatives de capturer les conomies de mutualisation dans l'adjudication des plaintes. En facilitant la dmarche contentieuse, un systme juridique peut la fois esprer une meilleure protection des droits face des atteintes diffuses mais aussi craindre la multiplication des plaintes abusives dans une socit davantage judiciarise. La prsente tude appuie sur ces considrations la comparaison des recours en cessation, restitution ou rparation, des rgles inclusives ou exclusives des victimes, des procdures de nature agrgative ou reprsentative en Europe.