Dclaration Par Laquelle l'dit Des Procureurs Aux Eslections Et Greniers Sel, Soit Excut

Déclaration... vérifiée à la Cour des Aydes, par laquelle S.M. veut et entend que l'éèdit [sic] des procureurs aux eslections et greniers à sel, soit exécuté, et que les différends meus et à mouvoir en conséquence d'iceluy, soyent jugez et terminez par ladite Cour des Aydes
Date de l'édition originale: 1616

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