dict Du 28 Juin 1627, Suppression Des Offices de Receveurs Des Espices Crez s Annes 1581 Et 1586

Édict... portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes, avec attribution de deux sols pour livre, de toutes les espices qui se payent pour le rapport des procez. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627
Date de l'édition originale: 1627

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