Les Marques de Produits Ou de Services

Le systme institu par l'Organisation Africaine de la Proprit Intellectuelle (OAPI) permet la mise en uvre et l'application des procdures administratives communes rsultant d'un rgime uniforme de protection des titres de proprit industrielle,par voie directe ou indirecte. La dlivrance du certificat d'enregistrement d'une marque de produits ou de services par l'Organisation donne automatiquement naissance des droits exclusifs valables dans l'ensemble des seize tats membres comme si l'enregistrement avait t effectu dans chacun des dits tats. Cet ouvrage contient des rponses aux questions relatives l'acquisition du droit sur la marque dans l'espace OAPI ,la transmission et la perte du droit sur la marque et la protection . Il est destin aux tudiants , praticiens (Avocats,juristes d'entreprise ,conseils en proprit industrielle...)soucieux de s'approprier des dispositions lgales et rglementaires en vigueur sur les marques ,applicables sur les territoires de l'OAPI.