Droit de la Concurrence Et Propri t Intellectuelle

L'interaction entre le droit de la concurrence et les droits de proprit intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de prmices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le dmantlement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du march, tandis que la protection accorde au titre de la proprit intellectuelle consiste justement dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage l'volution de la jurisprudence communautaire propos de l'abus de position dominante dcoulant de l'exercice d'un droit de proprit intellectuelle (refus d'accorder une licence). Aprs l'analyse de la reconnaissance de l'intervention des autorits de concurrence sur les droits de proprit intellectuelle, ainsi que l'tude de la doctrine de l'abus de position dominante et de la thorie des facilits essentielles, l'uvre s'intresse l'volution de la jurisprudence communautaire: la dtermination et confirmation de conditions pour qu'un refus d'accorder une licence par une entreprise en position dominante soit considr abusif au sein du droit communautaire.