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Les modes alternatifs de rglement des diffrends (M.A.R.D.), tendent tous la recherche d'une solution qui satisfasse l'quit et aux intrts conomiques des parties plutt qu'aux rgles judiciaires. Ils rduisent l'implication des systmes juridiques Etatiques. Ces modes de rglement, ont l'avantage d'tre rapide et donc trs bnfiques dans le monde des affaires, en sus d'tre discrets. C'est le cas de l'arbitrage qui se dvoile comme un mode non-juridictionnel de rglement des diffrends d'affaires. Dans sa pratique, il ncessite que le droit sur lequel il porte soit la libre disposition des parties. Ainsi, il peut se faire de deux manires savoir : devant une institution (Arbitrage C.C.J.A) ou alors les parties peuvent recourir un tiers arbitre ; on parle alors d'arbitrage ad hoc. La procdure d'arbitrage dans l'espace OHADA tant diversifie, sa pratique recommande l'insertion d'une clause compromissoire dans une relation contractuelle ou la mise en place d'un compromis.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786139565177
- Språk: Franska
- Antal sidor: 92
- Utgivningsdatum: 2020-03-27
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes