Le Tiers En Droit Administratif

Le droit administratif est marqu par des dfinitions parses et imprcises du tiers empchant toute dfinition globale. Or dfinir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel clairage au sort rserv par le juge aux diverses actions engages par les "tiers". La notion de tiers est fonde sur un postulat: le tiers est une personne extrieure. A ce postulat, s'ajoute des critres. Synthtiser ces critres conduit laborer un protocole de dtermination concrtis par une situation juridique gnratrice d'obligations: un cercle gnrateur. Ce cercle gnrateur, compos d'un noyau (un rapport de droit et des sujets actifs obligs par ce rapport), illustre le caractre de proximit des tiers par rapport ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit considr. De l'application de ce protocole dcoule l'tablissement d'une chelle des tiers, compose de deux catgories htrognes: le tiers pur et le tiers intress. Cette chelle caractrise la notion fonctionnelle du tiers: la rgulation de l'accs au prtoire du juge administratif.